PROCESSUS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS EN LIGNE
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Vue d'ensemble du processus

Le Service ECODIR de résolution des conflits entre un consommateur et un commerçant vise toute transaction passée sur Internet. La résolution de conflits en ligne permet de résoudre sur Internet les conflits nés sur Internet. Le système est configuré pour régler facilement, rapidement et de manière économique tout type de petit litige.

Le système permet aux commerçants et aux consommateurs de résoudre leurs conflits en 3 temps:

Le processus en 3 temps est conçu pour maximiser les chances des Parties d’arriver rapidement à une entente. En effet, si les parties ne peuvent trouver d’accord lors de la négociation, un tiers neutre, le Médiateur, est nommé par le Secrétariat pour assister les Parties et leur permettre de trouver une solution. Le tiers neutre désigné a l’obligation de signer une Déclaration d’Impartialité. Ce processus est confidentiel et volontaire.

Les Parties peuvent s’arrêter à tout moment et aller devant les tribunaux. Cette procédure obéit aux principes du contradictoire et de la transparence. Le système rencontre par ailleurs les critères les plus stricts de sécurité et de confidentialité.

   

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